Le lanceur d’alerte

Le lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international, d’une loi ou d’un règlement, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général.

Qui peut être lanceur d’alerte ?

Les fournisseurs, les administrateurs, les partenaires (publics/privés), les tiers (associations, intérimaires, stagiaires…), les locataires.

Que peut-on déclarer ?

Un crime, un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international, d’une loi ou d’un règlement, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général. Plus concrètement, il peut s’agit de faits de violence, harcèlement, menace, de corruption…….

A qui peut-on le déclarer ?

Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole a mis en place en interne une personne référente qui recueillera l’alerte, l’analysera et informera dans les 2 mois le lanceur d’alerte sur la recevabilité de son alerte et la suite qui sera donnée.

Comment déclarer une alerte ?

Afin de faciliter la saisine Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole a mis en place un formulaire de déclaration d’alerte, transmis à l'adresse mail lanceurdalerte@hmpmarseille.fr

A tous les stades de la procédure, la confidentialité des informations liées au fait et aux personnes est assurée (confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte, des personnes visées et des faits).

Les sanctions prévues tant pour l’organisme que pour le lanceur d’alerte si ce dernier n’est pas de bonne foi :